J.O. 89 du 15 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06961

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0402793V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'industrie à la SAS Euro Power Technology, dont le siège social est situé 22, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris.

Cette installation, d'une capacité de production de 311 kW, est localisée chez SIVOM d'Ambert, rue Anna-Rodier, 63600 Ambert.